La plateforme MyProcurement met à votre disposition plusieurs modèles.
La plateforme MyProcurement met à votre disposition un modèle qu'il vous suffit de compléter, de signer et de dater.
Vous avez des salariés étrangers :
- L'entreprise doit déclarer les salariés de nationalité étrangère soumis à autorisation de travail (l’article L.5221) ne faisant pas partie de la Communauté Européenne.
- L'entreprise en question doit fournir une liste nominative de ses salariés étrangers comprenant la nationalité, la nature et le numéro du titre de séjour valide ainsi que la date d’embauche.
Vous n'avez pas de salariés étrangers :
- L'entreprise doit déposer une attestation sur l'honneur.
Ce document doit être mis à jour tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat ou du marché.
Vous pourrez trouver ci-joint les deux modèles principaux.