Le document déposé n'est pas une attestation dite de vigilance.
L’ URSSAF délivre deux types d’attestation :
- L’Attestation de marché public
Pour concourir à un marché public, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf (disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
- L’Attestation de vigilance
Dans le cadre d'un contrat d'au moins 3 000 euros, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance.
C’est cette dernière attestation qu’il vous faut intégrer au compte My Procurement.
Vous pourrez trouver ci-joint un Guide en ligne de l'Urssaf vous expliquant la démarche à suivre.